J.O. 9 du 11 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00926
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Décret du 9 janvier 2004 portant délégation de signature
NOR : MCCB0300942D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature,
Décrète :
Article 1
L'article 29 du décret du 11 juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, architecte urbaniste en chef de l'Etat, chargé de l'intérim de la direction administrative du musée national des Granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux. »Article 2
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon